Elections

Inscription sur les listes électorales de la ville de Vallet

L’inscription sur la liste électorale de votre commune doit faire l’objet d’une démarche propre indépendamment de toute demande de changement de pièces d’identité ou d’adresse en général. Cette inscription est nécessaire pour voter aux différentes élections. L'inscription sur une liste électorale est obligatoire (art. L9 du code électoral) 

Pour vous inscrire

Deux conditions préalables sont nécessaires :

  • Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit avoir la qualité de contribuable depuis cinq ans au moins aux contributions directes.

Rappel :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au second tour.
  • La personne devenue Française après 2018 est inscrite automatiquement sur les liste électorales 
  • Le citoyen Européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie de résidence pour pouvoir voter aux élections  municipales et européennes 
  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales

En ligne :

Sur www.service-public.fr, il suffit de créer son compte en quelques clics.

Attention, avant de faire votre demande en ligne, vous devez numériser (scanner) les pièces justificatives suivantes :

  • Titre d'identité : recto verso de votre carte d'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom du demandeur (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées)

Lors de votre inscription sur le site, pensez à inscrire votre adresse e-mail afin d'être averti de la réception de vos pièces justificatives.

à l’hôtel de ville :

Pôle services et démarches :

9 rue François Luneau, 44300 Vallet

lundi de 9H00 à 12H30
du mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
samedi de 9H00 à 11H30.

Tel : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49

Pièces à fournir pour s’inscrire :

Vous déménagez (au sein de la même commune, en provenance d'une autre commune ou vers une autre commune), veillez à vous rapprocher du service élection de votre commune de résidence actuelle.

Quand s’inscrire ?

  • Il est possible de s'inscrire toute l'année, toutefois, lors d'une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin. 
  • Un récépissé vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales.
  • En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez qu’un courrier vous indiquant que vous allez être inscrit automatiquement. Il est alors important de notifier toutes modifications.

 

Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste votre inscription sur les listes électorales de la commune de Vallet. Elle est expédiée par courrier aux nouveaux électeurs. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte (environ tous les cinq ans). La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter mais elle facilite les opérations le jour du scrutin et vous fera gagner du temps. La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.

Le jour du scrutin

Les électeurs sont répartis dans 7 bureaux de vote selon un découpage géographique.

Vous vous présenterez au bureau de vote mentionné sur votre carte électorale :

• Bureau 1 : ATRIUM - MARIE DE VALLET – 9 RUE FRANÇOIS LUNEAU.

• Bureau 2 : SALLE DU CONSEIL – MAIRIE DE VALLET – 9 RUE FRANÇOIS LUNEAU.

• Bureau 3 à 7 : PETIT PALAIS – BOULEVARD PUSTERLE (près de la piscine).

Accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite (P.M.R.) Il est rappelé aux électeurs à mobilité réduite inscrits aux bureaux de vote 3, 4, 5, 6, et 7 situés au Petit Palais qu’ils sont autorisés à emprunter avec leur véhicule la voie d’accès « Service » pour atteindre l’entrée des bâtiments. Des places de stationnement à proximité des portes d’entrées leur seront réservées. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les locaux de vote sont accessibles aux personnes handicapées (art. L.62-2 du code électoral.

Pour bien voter, des règles nous sont imposées :

1. La présentation de la seule carte électorale ne suffit pas. Elle vous indique le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit.

2. Vous devez vous munir obligatoirement d’un justificatif d’identité :

Vous êtes français : Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans), passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans), carte d’identité de parlementaire avec photographie, carte d’identité d’élu local avec photographie, carte vitale avec photographie, carte du combattant avec photographie, carte d’invalidité avec photographie ou carte de mobilité avec photographie, carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie carte d’identité avec photographie ou carte de circulation avec photographie, permis de conduire (en cours de validité), permis de chasser avec photographie.

Vous êtes Européen :
L’un des documents, ci-dessus, ou votre titre de séjour.

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l’attention de la personne de votre choix, à condition que celle-ci soit également inscrite sur les listes électorales de Vallet et ne bénéficie pas déjà d’une procuration établie en France.

Procuration de vote                                                            

Vous souhaitez voter par procuration car vous ne pouvez pas vous rendre personnellement au bureau de vote le jour du scrutin ? Vous (le mandant) allez alors confier votre vote à un électeur de votre choix qui votera à votre place (le mandataire). 

La démarche à suivre :

Vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant un mandataire qui :

  • doit être inscrit sur les listes électorales de Vallet
  • ne peut pas avoir plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Où s’adresser ?

Les procurations peuvent être établies par n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie sur le territoire national.

Documents nécessaires : 

  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport,permis de conduire...).
  • lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce pli étant expédié en recommandé au bureau des élections, il faut prévoir un délai suffisamment long pour l’acheminement.
    N.B. Les services de la ville ne sont pas autorisés à traiter des demandes de procuration. Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays.
  • Le formulaire est aussi disponible en ligne en cliquant ici, Il peut être rempli sur ordinateur par le mandant (demandeur) qui l'imprimera et se rendra à la Gendarmerie pour enregistrement. Un récépissé de cette procuration sera remis au mandataire (destinataire de la procuration)

 

Engagement citoyen  participez au scrutin !

Les élections nécessitent la participation de bénévoles le jour du scrutin.

• Vous souhaitez être ASSESSEUR/SE :
Vous siégerez aux côtés du président du bureau de vote à la table de vote. Vous assurerez le bon déroulement et de la régularité du vote.

• Vous souhaitez être SCRUTATEUR/TRICE
Votre participerez au dépouillement des bulletins de vote et veillerez à son bon déroulement.

Merci de bien vouloir adresser un mail avec vos coordonnées à : servicesetdemarches@vallet.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant les élection : cliquez ici

CONTACTS

Pôle services et démarches :

9 rue François Luneau, 44300 Vallet

lundi de 9H00 à 12H30
du mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
samedi de 9H00 à 11H30.

Tel : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49
Mail : servicesetdemarches@vallet.fr