SPANC : Installations existantes

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Service SPANC
Responsable :
Virginie Legrand
Espace Antoine Guilbaud
1bis place Charles De Gaulle
44330 Vallet
Ligne directe : 02 51 79 79 23
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En 2005-2006, le service du SPANC a réalisé via un bureau d'étude un état des lieux succinct de tous les systèmes existants. Cela a permis d'avoir une vision globale de l'état des installations existantes.
Depuis début 2008, le service repasse sur toutes les installations pour réaliser conformément à la réglementation le contrôle périodiques de bon fonctionnement et d'entretien.
A cette occasion, les différents ouvrages accessibles facilement sont ouverts et vérifiés.
Pour pouvoir réaliser un contrôle le plus complet possible, il est donc indispensable que vous découvriez tous les regards d'accès à la filière.

SPANC diagnosticCette visite consiste au minimum à :

  • identifier, localiser et caractériser les différents éléments composant le système,
  • repérer l'accessibilité et les défauts d'entretien et d'usure éventuels,
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires,
  • constater que le fonctionnement ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

A l'issu de ce contrôle, le SPANC vous envoie un rapport de visite qui comprend des préconisations en terme de travaux ou d'entretien pour assurer le bon fonctionnement de votre système.

Un tableau permet d'évaluer les installations existantes :

Spanc grille jugement

  • Votre système ne fait l'objet d'aucun dysfonctionnement, vous devez maintenir un entretien soutenu. Des conseils sont disponibles dans le document suivant : Spanc fiche pratique.
  • Votre système est jugé non conforme, vous devez faire les travaux préconisés pour rétablir un bon fonctionnement de votre système. Cliquez ici pour voir la démarche à suivre. Le délai de réalisation des travaux varie en fonction du type de dysfonctionnement et surtout de l'impact sur l'environnement et la santé publique (immédiat, 4 ans, 1 an après la vente).