Les démarches d’urbanisme

Vacances de la Toussaint 2018 : l’accueil des habitants du territoire par l’équipe du service urbanisme sera maintenu.
Les détails ici

Projet de construction

Pour tout projet prendre contact avec le service d'urbanisme de la CCSL en cliquant ici. Tel : 02 51 71 54 70

Avant de commencer l’étude de votre projet ou pendant son étude, le conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) peut vous aider dans votre réflexion. Ses consultations sont gratuites. Pour prendre RDV veuillez contacter le CAUE au 02 40 20 20 44

Si votre projet n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement collectif contactez la Communauté de Communes Sèvre et Loire

 

Autorisation d'urbanisme

Formalités préalables avant tout dépôt de permis de construire

Avant tout projet, il revient au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte les règles du code civil ou d’éventuelles servitudes de droit privé ayant fait l'objet d'une convention privée antérieure, problèmes de vue, d’ensoleillement, accords de mitoyenneté, servitudes de passage, qui peuvent s’appliquer à un terrain et être mentionnés sur l’acte de propriété (cf code civil).

 

Liens utiles :

Les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme

Faire construire en Loire-Atlantique

 

Plan Local Urbanisme (PLU) 

De plus, tout projet de construction doit être compatible avec le caractère de la zone du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et avec les articles y afférant. Il est donc nécessaire de vérifier précisément le zonage du terrain, en particulier lorsqu'il est situé en bordure de zone.
Trouvez votre parcelle par navigation cartographique :
l’application Urbanisme, disponible à l’adresse : sig.cc-sevreloire.fr/urbanisme permet de visualiser le plan cadastral, les règlements de zonage et les documents d’urbanisme.

Cliquez ici pour consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Cliquez ici pour consulter le diagnostic environnemental de la commune
Cliquez ici pour consulter le diagnostic du territoire
Cliquez ici pour consulter le cahier de recommandations architecturales