COVID : port du masque et rassemblements

Port du masque obligatoire

Quels sont les lieux où le masque est obligatoire ? 

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Hôtels et pensions de famille ;
  • Salles de jeux ;
  • Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Établissements de culte ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Établissements de plein air ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • Établissements flottants ;
  • Refuges de montagne.
  • Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
  • Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • Administrations et banques.
  • Les marchés couverts 

 

Extension du port obligatoire du masque sur les marchés, vides-greniers, brocantes de toutes les communes de Loire-Atlantique depuis le 14 août.

 

Lors des mariages, le port du masque est obligatoire.  L’accès à la mairie sera refusé en cas d’absence de masque.

 

Dans les autres catégories d’établissements, le masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Les personnes ne respectant pas cette obligation pourront se voir infliger une amende de 135 euros.

 

Rassemblements :

Nous vous rappelons que toute manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public doit être déclarée en préfecture à l'adresse : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr. Il est entendu qu'un "lieu ouvert au public" est un terrain public ou privé dès lors qu'il accueille des personnes hors d'un cadre familial ou amical et que les identités de ces personnes ne peuvent être connues.

Lorsqu'un rassemblement se tient dans un ERP (type L, X, PA, CTS, R), ce dernier n'est pas soumis à déclaration obligatoire auprès de la préfecture, sauf pour les ERP de 1ère catégorie (accueillant plus de 1 500 personnes).
Toutefois, l'accueil du public dans ces établissements fait l'objet des mesures suivantes, précisées aux articles 27, 42 et 45 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020 :
- chaque personne a une place assise ;
- une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
- l'espace permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er du décret ;
- le port du masque est obligatoire sauf activités sportives et artistiques

Le respect de ces dispositions ne permet donc pas la tenue dans les ERP :
- des activités dansantes (y compris bals lors de soirées privées dont mariages)
- des vide-greniers, brocantes, événements avec stands
- des événements où le public évolue à l'intérieur de la salle (forums, animations diverses...)

Pour rappel : les marchés, vide greniers, brocantes et ventes au déballage ayant lieu en plein air, ne sont pas soumis à déclaration, conformément à l'article 38 du décret mais doivent respecter les dispositions dudit article.

Consulter :
Les deux arrêtés préfectoraux du 12 août 2020, publiés au RAA n°94

Cliquez ici pour consulter l'arrêté du port du masque sur le marché de Vallet