Dossier d’enquête publique PLU, révision allégée n°5 et modification n°6

Avis d’enquête publique

 

Révision allégée n°5 et modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vallet

 

Par arrêté n° 337-12/2018T en date  du 14 décembre 2018, Monsieur le Maire de la Commune de Valle fixe et organise l’enquête publique sur l’arrêt de projet de révision allégée n° 5 et sur la modification n° 6 du PLU de Vallet, pour une durée de 32  jours consécutifs du 7 janvier 2019 au  7 février 2019 inclus.

Au terme de l’enquête,  l’approbation de la révision allégée n°5  et de la modification n°6 du PLU de Vallet seront approuvées par délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Gilbert COSTEDOAT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie de VALLET pendant  32  jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h30 et samedi 9h à 11h30), du 7 janvier 2019 au 7 février 2019 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.vallet.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Vallet, 9, rue François Luneau – BP 29 519 – 44 195 VALLET Cedex ; ou par e.mail à l’adresse urbanisme@vallet.fr

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de VALLET  les :

 - lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h30

- mardi 22 janvier 2019 de 13h30 à 17h30

- samedi 2 février 2019 de 9h à 11h30

- jeudi 7 février 2019 de 13h30 à 17h30

Le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune de VALLET le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées ;

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront adressés par le Maire à Monsieur le Préfet du Département de Loire-Atlantique et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANTES ;

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site www.vallet.fr, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication dans les conditions prévues au titre I de la loi du 17 juillet 1978.

La personne responsable de la révision allégée n° 5 et la modification n° 6du PLU auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est la Commune de Vallet représenté par son Maire, Monsieur Jérôme MARCHAIS et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Vallet, 9, rue François Luneau – BP 29 519 – 44 195 VALLET Cedex ;