Enquête publique du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h

Région des Pays de la Loire - Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d'actions pour l'économie circulaire

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d'actions pour l'économie circulaire, qui sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

 

Conformément à l'article R123-12 de code de l'environnement, vous trouverez à l'adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête, au format numérique et téléchargeable.

Y figure, en particulier, l'arrêté d'avis d'ouverture d'enquête afin que vous puissiez diffuser l'information aux endroits qui vous semblent les plus pertinents (mairie, déchèterie...), ou sur votre site internet. Un registre dématérialisé a été mis en place sur ce même site afin de recueillir toutes les contributions.