Permanences d’accès aux droit

LES PREMIÈRES PERMANENCES D’ACCÈS AU DROIT DU VIGNOBLE OUVRENT À VALLET LE 1ER FÉVRIER 2019

DES CONSEILS JURIDIQUES GRATUITS POUR TOUS LES HABITANTS DU VIGNOBLE NANTAIS !

Le 1er février 2019, ouverture d'un nouveau service de proximité à destination des habitants des deux intercommunalités du vignoble "Sèvre et Loire" et "Clisson Sèvre Maine Agglo", par le Conseil départemental de l'Accès au Droit (CDAD)44), la Communauté de Communes Sèvre et Loire et la ville de Vallet. Ce service permettra de mieux connaître es droits et ses obligations et de rencontrer gratuitement des experts du droit.

 

OUVERTURE DE PERMANENCES D’ACCÈS AU DROIT À VALLET

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes Sèvre & Loire porte un nouveau service de proximité pour l’ensemble des administrés du Vignoble Nantais. Elle finance notamment la prise en charge des honoraires des professionnels pour un montant estimatif d’environ 12 000 € par an.
Ce service est piloté par le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) institué par la loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits. « Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département. Il réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice…), les collectivités locales en charge des politiques sociales, les associations spécialisées, et l’État.»

 

Séparation ; problème de voisinage ou familial ; litige avec votre employeur ; question juridique liée à un achat... Prenez rendez-vous avec un expert du droit, il répondra à votre question et vous orientera. 

 

UN SEUL NUMERO

02 51 71 92 12

 

INITIÉ PAR LA VILLE DE VALLET, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SÈVRE & LOIRE PREND LE RELAIS

Ce dispositif initié en 2016, par le CDAD 44 et la Ville de Vallet vient d’entrer dans le champ d’action de la Communauté de communes Sèvre & Loire. Le déploiement du dispositif à l’échelon intercommunal va ainsi permettre, aux administrés des deux intercommunalités du Vignoble Nantais « Sèvre & Loire » et « Clisson Sèvre & Maine Agglo », de s’informer gratuitement de leurs droits et obligations auprès d’experts en la matière : avocats, notaires, huissiers, juristes spécialisés ou généralistes d’associations…

 

PERMANENCES ACCÈS AU DROIT COMMENT, CE QU'IL FAUT SAVOIR 

 

UN AN D’ESSAI AVANT D’ÊTRE LABELLISÉ

Le CDAD de Loire-Atlantique, constatant que le Vignoble Nantais n’était pas convenablement desservi pour informer les habitants en matière de droit, a souhaité proposer des permanences d’Accès au Droit sur notre secteur.
Lancées en février à titre expérimental, ces permanences se dérouleront à Vallet pendant une année avant d'être pérennisées, puis labellisées en POINT D'ACCES AU DROIT.
A compter de février 2019, les professionnels suivants tiendront une permanence à Vallet :
• Le Barreau de Nantes,
• La Chambre départementale des huissiers de justice,
• La Chambre départementale des notaires,
• Le Conciliateur de justice du ressort de la Cour d’appel de Rennes,
• L’Association CIDFF 44 Nantes,
• L’Association France victimes 44 Nantes,
• L’Association CRESUS,
• Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Social, ISTF 44

 

PRESSE

12-2018 Ouest France

01-2019 Ouest France

08-08-2019 L'Hebdo de Sèvre et Maine

Qui peut bénéficier d’une aide ou de conseils juridiques ? TOUS LES HABITANTS DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS

C’est-à-dire ceux de 

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE & LOIRE :
• Divatte-sur-Loire,
• La Boissière-du-Doré,
• La Chapelle-Heulin,
• La Regrippière,
• La Remaudière,
• Le Landreau,
• Le Loroux-Bottereau,
• Le Pallet,
• Mouzillon,
• Saint-Julien-de-Concelles
• Vallet

 

 

 

Et aussi ceux de CLISSON SÈVRE & MAINE AGGLO :
• Aigrefeuille-sur-Maine,
• Boussay,
• Château-Thébaud,
• Clisson,
• Gétigné,
• Gorges,
• Haute-Goulaine,
• La Haye-Fouassière,
• La Planche,
• Maisdon-sur-Sèvre,
• Monnières,
• Remouillé,
• Saint-Fiacre-sur-Maine,
• Saint-Hilaire-de-Clisson,
• Saint-Lumine-de-Clisson,
• Vieillevigne