Point accès aux droit

Un futur point accès aux droits à Vallet début 2019

Ce projet a été initié dès 2016 entre la Ville de Vallet et le CDAD de Loire-Atlantique. Il est aujourd’hui partagé avec la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le déploiement du dispositif, implanté à la mairie de Vallet, permettra aux administrés de tout le territoire, de s'informer gratuitement de leurs droits et obligations.

Chaque personne qui le souhaite (particulier, association, professionnel) pourra ainsi recevoir des conseils pour faire face à la difficulté des problèmes administratifs, juridiques, à l'évolution des structures familiales, à l'accroissement des individualités...

L'objectif de cette initiative est de démystifier l'accès à la justice et de permettre ce rapprochement essentiel au sein des territoires ruraux. Un rapprochement voulu par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21ème siècle. Ce PAD (Point d'Accès au Droit) viendra renforcer l'action sociale des communes. Il permettra de lutter contre l'exclusion de personnes les plus vulnérables et/ou les plus isolées.