Une procédure de reprise des concessions abandonnées va être lancée dans le cimetière de Vallet

Lancement d'une procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de Vallet

En application de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales une procédure de reprise des concessions abandonnées va être lancée dans le cimetière de VALLET.

Cette procédure concerne uniquement les concessions perpétuelles, centenaires ou cinquantenaires qui semblent être abandonnées. À l’issue de la procédure, si les descendants ou ayants-droit ne se sont pas manifestés, la commune disposera de la possibilité de reprendre ces concessions.

Cette procédure va concerner 27 concessions listées dans l’avis ci-dessous.

Un procès-verbal constatant l’état d’abandon des concessions va être dressé le jeudi 6 avril à 9 heures 00. Les familles, ayants-droits ou éventuelles personnes chargées de l’entretien de ces concessions sont invitées à se présenter à ce moment-là, au cimetière.

Concessions en état d’abandon au cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-4, L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-6, R 2223-6, R 2223-12 à R 2223-21. Au vu des nombreuses concessions perpétuelles en état d’abandon dans le cimetière communal, une procédure de reprise va débuter prochainement.

Si vous êtes héritiers, descendants ou ayants-droit de l’une de ces concessions listées ci-dessous ou si vous avez des informations à nous communiquer concernant ces emplacements nous vous invitons à prendre contact avec le Pôle Services et Démarches de la Mairie de Vallet au 02 40 33 92 00 :

• Concession BRUNEAU Anne et Auguste et GUILBAUD Dominique, emplacement B 33
• Concession RICHARD Léon et GOGLET Charles, emplacement B 34
• Concession PAPIN René, emplacement B 47
• Concession MARCHAIS Jean, emplacement B 54 ET 54 BIS
• Concession GUÉRIN Pierre, emplacement B 73
• Concession GIRON Joseph, emplacement B 105
• Concession RIPOCHE Louise et Joséphine, emplacement B 110
• Concession DURAND René, emplacement C 142
• Concession AUGUSSEAU Pierre-Auguste, emplacement C 179
• Concession CHEVALIER Julien, emplacement C 199
• Concession DES NOUHES Armand, emplacement C 202
• Concession GRIMAUD Jean, emplacement C 206
• Concession GUÉRIN Jules, emplacement D 252
• Concession PIOU FEUILLÂTRE Joseph, emplacement E 430
• Concession BOITIÈRE épouse PICOT Eugénie, emplacement E 433
• Concession MASSÉ Joseph et PEIGNÉ Henri, emplacement E 486
• Concession DU BOIS DE LA PATELLIÈRE Félix Charles, emplacement F 492
• Concession COUILLAUD Henri, emplacement F 511
• Concession FOUCHER veuve GABORIT Marie, emplacement F 587
• Concession GRASSET Marie, emplacement G 734
• Concession MARIOT Auguste, emplacement G 745
• Concession POUPONNEAU Julien, emplacement H 767
• Concession BARON BRUNELIÈRE Pierre, emplacement H 783
• Concession POIRIER Berthe, emplacement H 793
• Concession MERLAUD Henri, emplacement H 816
• Concession PETITEAU veuve MÉRAND Marie, emplacement H 824
• Concession PICOT Victor, emplacement I 945