Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

  • Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
  • Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
  • Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Déclaration de décès

Cette démarche est obligatoire et doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Elle peut être faite par toute personne pouvant attester du décès.

Pièces nécessaires :

  • Certificat de décès
  • Justificatif de l’identité du défunt (livret de famille - copie intégrale de l’acte de naissance - carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère)

Un acte de décès est dressé. L’officier de l’état civil remet aux familles les copies intégrales d’actes de décès nécessaires aux démarches après décès.

Certificat d’hérédité

Ce document est nécessaire pour les démarches administratives suite à un décès. Il désigne les ayants-droits du défunt. La Mairie ne délivre pas ce certificat : il est à retirer auprès des notaires.

Pour en savoir plus sur les différentes démarches cliquez ici

Cimetière communal

La ville de Vallet compte un cimetière, situé rue de Bazoges, réparti en 3 zones :

• cimetière n° 1
• cimetière n° 2
• cimetière n° 3

Il dispose de concessions, deux columbariums et d’un jardin du souvenir. Les emplacements sont attribués selon le réglement interieur du cimetiere

Pour accéder au LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE DE VALLET, cliquez ici

Horaires d’ouverture du cimetière au public :

Période du 1er mai au 31 octobre : 8h30 à 20h00
Période du 1er novembre au 31 avril : 9h00 à 18h00

 

 

 

Inhumations dans le cimetière communal

Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pôle services et démarches pour remplir une demande d’inhumation soumise à autorisation administrative du Maire.

Conditions d’inhumation

Auront droit à la sépulture dans le cimetière de la commune de Vallet :

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
• Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
• Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès ;
• Les français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci ;
• Les gens du voyage dont la commune de rattachement est Vallet.
• Lors d'un décès et avant toute inhumation dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter au service Etat-civil de Vallet afin de remplir une demande d'inhumation obligatoire.
Achat et renouvellement de concessions ou emplacements

Aucune attribution ne sera autorisée à titre prévisionnel. Lors d’un décès, les familles répondant aux conditions d’inhumation doivent se présenter au pôle services et démarches afin de choisir l’emplacement, la durée de 15 ou 30 ans renouvelable et d’établir les documents nécessaires à son achat.

Travaux

Les travaux dans le cimetière communal seront effectués uniquement par des pompes funèbres agréées ou pour certains travaux (réfection de monuments….) par des particuliers.
Toute demande de travaux quelle que soit sa nature, devra être transmise au pôle services et démarches au plus tard à 15h la veille des travaux.
Le formulaire de demande de travaux est accessible en ligne ou à disposition au service concerné.

Formulaire de demande de travaux

Après vérification et acceptation des travaux envisagés, l’autorisation d’intervention sera délivrée.
Tous les travaux pourront être soumis à un contrôle des agents de la police municipale.

 

Contacts

Pôle services et démarches :

9 rue François Luneau, 44300 Vallet

lundi de 9H00 à 12H30
du mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
samedi de 9H00 à 11H30.

Tel : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49