Les démarches d’urbanisme

Le service urbanisme de la mairie vous accueille chaque matin, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 (02 40 33 92 00).

Projet de construction

Pour tout projet prendre contact avec le service d'urbanisme de la CCSL en cliquant ici. Tel : 02 51 71 54 70

Avant de commencer l’étude de votre projet ou pendant son étude, le conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) peut vous aider dans votre réflexion. Ses consultations sont gratuites. Pour prendre RDV veuillez contacter le CAUE au 02 40 20 20 44

Si votre projet n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement collectif contactez la Communauté de Communes Sèvre et Loire

 

Autorisation d'urbanisme

Formalités préalables avant tout dépôt de permis de construire

Avant tout projet, il revient au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte les règles du code civil ou d’éventuelles servitudes de droit privé ayant fait l'objet d'une convention privée antérieure, problèmes de vue, d’ensoleillement, accords de mitoyenneté, servitudes de passage, qui peuvent s’appliquer à un terrain et être mentionnés sur l’acte de propriété (cf code civil).

 
Une question sur un foncier communal, l’achat d’un terrain sur la ZAC St Christophe-la Prestière ? Contactez le service foncier au 02 55 10 20 34.

Liens utiles :

Un service en ligne est disponible depuis le 3 janvier 2022 pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

 

Les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme

Plaquettes d'informations pour une modification de facade

Plaquettes d'informations pour une extension

Plaquette d'informations pour construire une piscine

Plaquette d'informations pour construire un garage

Plaquette d'informations pour construire une cloture

Plaquette d'informations pour la construction d'un abri de jardin

Plaquette d'informations sur les autorisations et les taxes 

Plan Local Urbanisme (PLU) 

Pour connaitre le zonage de votre parcelle et les règles de constructibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : rendez-vous sur  www.urbanisme.cc-sevreloire.fr et /ou www.geoportail-urbanisme.gouv.fr