Papiers véhicules

Depuis le 6 novembre 2017 dans le département de la Loire-Atlantique, les demandes de carte grise et toutes vos démarches concernant votre permis de conduire se font uniquement en ligne (ordinateur, tablette ou smartphone) : plus besoin de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture. Attention ! La préfecture et les sous-préfectures ne traitent plus les dossiers transmis par voie postale (déclaration de cession, demande d’immatriculation de véhicule, etc...), tout dossier transmis sera renvoyé à son destinataire.

Comment Faire ?

Toutes les démarches se font sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur.

Attention aux sites frauduleux qui utilisent le même graphisme que le site officiel de l'ANTS et demandent des contributions financières très élevées.

Pour réaliser vos démarches, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

La Carte Grise :

• Utiliser les services en ligne des sites officiels

Attention ! Pour réaliser vos démarches, connectez-vous uniquement sur les sites officiels :

- www.ants.gouv.fr

-  www.service-public.fr

- www.demarches.interieur.gouv.fr

Opter pour une immatriculation chez un professionnel agréé de l’automobile :

Vous pouvez vous adresser directement auprès des professionnels du commerce automobile habilités et agréés  (véhicule neuf, changement de titulaire sur un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, changement d’adresse, etc...). Si vous choisissez cette option, vous devrez mandater expressément ce professionnel en remplissant et signant un Cerfa n°13757

Une liste des professionnels habilités sur l’ensemble du territoire national figure sur le site de l'ants

Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

Effectuer votre démarche auprès d’un point numérique

Vous pouvez effectuer votre démarche dans un point numérique à la préfecture de Loire-Atlantique ainsi que sur les sites de la sous-préfecture Châteaubriant-Ancenis. Un médiateur numérique se tient à votre disposition selon certains horaires.

• Préfecture de Loire-Atlantique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 15h30 (avec accompagnateur numérique)
• Sous-préfecture de Saint-Nazaire : du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 15h45
• à la maison de l’Etat d’Ancenis : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

 

Contactez par téléphone centre de contact citoyen de l'ANTS : 3400

Le Permis de conduire :

Liste des démarches ouvertes à la téléprocédure :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examen
  • Primo-accédant
  • Extension de catégorie
  • Demande de titre en cas de : réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation, vol, perte, détérioration, expiration de sa durée de validité, changement d’état-civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire

Pour les suspensions et annulations de permis de conduire, le pôle sécurité vous accueille au 5 rue du Roi Albert à Nantes du mardi au vendredi de 9h à 12h (fermé le lundi).

Suivre l'avancement de la production de son permis de conduire : Si votre dossier déposé est complet (par la téléprocédure ou dépôt d’un dossier en préfecture ou en sous-préfecture), vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur le site Permis de conduire de l'ANTS.

Un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" est diffusé depuis 2013.

Les permis roses cartonnés restent valable jusqu'au 19 janvier 2033.

 

Actualités de 2023-2024 : démarches concernant la Carte Grise

Les démarches liées à l'obtention d'un Certificat d'Immatriculation, la vente d'un véhicule et la mise à jour de l'adresse sur la carte grise évoluent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour l'année 2023. Cette année, les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise.

En cas de difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs options sont à votre disposition :

  • Les guichets France Services, un réseau public mis en œuvre par l'État pour vous assister dans vos procédures administratives, sont disponibles dans plus de 2 000 emplacements en France.
  • Certains garages agréés offrent ce service moyennant une rétribution variable, généralement entre 10 et 50 €.
  • Des services en ligne facilitent vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/.

Lors de l'achat d'un véhicule, vous avez un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.

En 2023, une variation tarifaire de la carte grise ne s'appliquera que si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en considération les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui sont appliquées sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.