Inscription sur les listes électorales de la ville de Vallet

L’inscription sur la liste électorale de votre commune doit faire l’objet d’une démarche propre indépendamment de toute demande de changement de pièces d’identité ou d’adresse en général. Cette inscription est nécessaire pour voter aux différentes élections. L'inscription sur une liste électorale est obligatoire (art. L9 du code électoral) 

Pour vous inscrire

Deux conditions préalables sont nécessaires :

  • Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit avoir la qualité de contribuable depuis cinq ans au moins aux contributions directes.

Rappel :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au second tour.
  • La personne devenue Française après 2018 est inscrite automatiquement sur les liste électorales 
  • Le citoyen Européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie de résidence pour pouvoir voter aux élections  municipales et européennes 
  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales

En ligne :

Sur www.service-public.fr, il suffit de créer son compte en quelques clics.

Attention, avant de faire votre demande en ligne, vous devez numériser (scanner) les pièces justificatives suivantes :

  • Titre d'identité : recto verso de votre carte d'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom du demandeur (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées)

Lors de votre inscription sur le site, pensez à inscrire votre adresse e-mail afin d'être averti de la réception de vos pièces justificatives.

à l’hôtel de ville :

Pôle services et démarches :

9 rue François Luneau, 44300 Vallet

lundi de 9H00 à 12H30
du mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
samedi de 9H00 à 11H30.

Tel : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49

Pièces à fournir pour s’inscrire :

Vous déménagez (au sein de la même commune, en provenance d'une autre commune ou vers une autre commune), veillez à vous rapprocher du service élection de votre commune de résidence actuelle.

Quand s’inscrire ?

  • Il est possible de s'inscrire toute l'année, toutefois, lors d'une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin 
  • Un récépissé vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales.
  • En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez qu’un courrier vous indiquant que vous allez être inscrit automatiquement. Il est alors important de notifier toutes modifications.

 

Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste votre inscription sur les listes électorales de la commune de Vallet. Elle est expédiée par courrier aux nouveaux électeurs. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte (environ tous les cinq ans). La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter mais elle facilite les opérations le jour du scrutin et vous fera gagner du temps. La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.

Le jour du scrutin

Vous vous rendrez dans votre bureau de vote muni(e) d’une pièce d’identité (obligatoire) et de votre carte électorale sur laquelle figure l’adresse et le numéro de votre bureau de vote.

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l’attention de la personne de votre choix, à condition que celle-ci soit également inscrite sur les listes électorales de Vallet et ne bénéficie pas déjà d’une procuration établie en France.

Procuration de vote                                                            

Vous souhaitez voter par procuration car vous ne pouvez pas vous rendre personnellement au bureau de vote le jour du scrutin ? Vous (le mandant) allez alors confier votre vote à un électeur de votre choix qui votera à votre place (le mandataire). 

La démarche à suivre :

Vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant un mandataire qui :

  • doit être inscrit sur les listes électorales de Vallet
  • ne peut pas avoir plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Où s’adresser ?

Les procuration peuvent être établies par n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie sur le territoire national.

Documents nécessaires : 

  • Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
  • Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire où doivent être précisées plusieurs informations (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) disponible au commissariat de police ou dans toute gendarmerie, au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail du mandataire
  • Le formulaire est aussi disponible en ligne en cliquant ici, Il peut être rempli sur ordinateur par le mandant (demandeur) qui l'imprimera et se rendra à la Gendarmerie pour enregistrement. Un récépissé de cette procuration sera remis au mandataire (destinataire de la procuration)

Engagement citoyen 

Vous souhaitez participer activement à la tenue d’un des 7 bureaux de vote pour remplir les fonctions d’assesseurs(ses) ou de scrutateurs(trices) aider au dépouillement lors des prochains scrutins et veillez au bon déroulement du vote, appelez le pôle services et démarches

Pour tout renseignement complémentaire concernant les élection : cliquez ici

CONTACTS

Pôle services et démarches :

9 rue François Luneau, 44300 Vallet

lundi de 9H00 à 12H30
du mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
samedi de 9H00 à 11H30.

Tel : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49
Mail : servicesetdemarches@vallet.fr