Avis d’enquête publique : projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque

Enquête publique : deux projets de parcs photovoltaïques à Vallet

Une enquête publique unique est organisée à Vallet concernant deux projets de construction et d’exploitation de parcs photovoltaïques, portés par la SAS Vallet Energies.

Les projets sont situés aux lieux-dits Moulin Bondu et La Noé Bourneau, sur la commune de Vallet.

📅 Une enquête du 24 août au 22 septembre 2026

Par arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/228 du 17 juillet 2026, une enquête publique unique est ouverte pendant 30 jours consécutifs :

Du lundi 24 août 2026 à 9h30 au mardi 22 septembre 2026 à 17h30 inclus.

Cette enquête porte sur deux demandes de permis de construire pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire.

📍 Où consulter le dossier ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier :

• en version papier, à la mairie de Vallet, 9 rue François Luneau, 44330 Vallet
• sur un poste informatique, à la mairie de Vallet ;
• en ligne, sur la plateforme dédiée : https://www.registre-dematerialise.fr/7505 ;
• depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Le dossier comprend notamment une étude d’impact du projet ainsi que les avis obligatoires, dont celui de l’autorité environnementale.

La consultation en mairie est possible aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public, selon les modalités d’accueil en vigueur.

💬 Comment donner son avis ?

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut formuler des observations et propositions concernant les projets.

Elles peuvent être déposées :

• sur le registre papier disponible à la mairie de Vallet ;
• par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de Vallet ;
• directement en ligne sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7505.

Les observations et propositions doivent être déposées pendant la période officielle de l’enquête, soit entre le 24 août et le 22 septembre 2026.

👤 Rencontrer le commissaire-enquêteur

Monsieur Alain MAILLARD, directeur général adjoint urbanisme, aménagement, bâtiments à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Il recevra personnellement les observations et propositions du public en mairie de Vallet aux dates suivantes :

En savoir plus

Le dossier complet de l’enquête publique et les modalités de participation sont disponibles sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/7505

L’ensemble des informations est également accessible sur le site de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

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Consultez l'arrêté d'ouverture de l'enquête