Quartier Saint-Christophe : Commercialisation de la première tranche
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ZAC Saint-Christophe : Commercialisation de la première tranche
Depuis 2017 la ZAC multi sites Saint Christophe / la Prestière est lancée. La ville de Vallet réalise ce projet d’aménagement en régie : elle est ainsi aménageur et maître d’ouvrage de l’opération. À ce titre, elle a notamment en charge la commercialisation des terrains destinés à la réalisation du programme de logements.
A quoi va ressembler le quartier ?
Le programme complet comprend environ 90 à 130 logements, sur une surface de plancher prévisionnelle maximum de 12 000 m², dont 25 % de logements locatifs sociaux. Le reste est destiné à de l’accession à la propriété, en terrains libres de constructeurs, à une part d’accession sociale ou maîtrisée ainsi qu’à une part de logements adaptés aux séniors. Un square jardin de 2 300 m² s’insère en cœur d’opération.
Cet éco-quartier se veut agréable et collaboratif avec les habitants. Un solarium, un espace multiusage, a pour but que les futurs riverains se l'approprient. Espace de jeux ? Un endroit où prendre le soleil ? Un havre de paix pour bouquiner ou se rencontrer ? A chacun.e d'en faire ce qui lui plaît. Un conteneur a également été placé proche du solarium. Ce conteneur sera bientôt au cœur de la vie de quartier. Tisannerie l'hiver et guinguette l'été ? Aux futurs riverains de trancher !
Enfin, le Square Jardin sera le cœur vert du quartier. Il s’agit d’un ensemble composé de 4 pièces thématiques : le verger, le jardin humide, le jardin de détente et la prairie événementielle.
Pour acquérir un lot, quelles sont les démarches à suivre ?
Uniquement à partir du 20 février 2023 à 9h00 et jusqu’au 31 mars à midi, vous trouverez en téléchargement sur cette page :
- les sept fiches de lots présentées avec les caractéristiques des terrains,
- le Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères (CPAUP) des maisons individuelles de la Zone d’Aménagement Concertée Saint Christophe- La Prestière,
- le règlement d’urbanisme 1AUbz de ce secteur,
- la clause anti spéculative pour les 2 terrains primo-accédants,
- un dossier de candidature.
Le dossier complet est également consultable à l’accueil de la mairie du 20 février 2023 à 9h00 au 31 mars 2023 à 12h00. La date de dépôt n'est pas un critère de sélection.
Comment candidater ?
Les personnes physiques intéressées pourront candidater pour 1 ou 2 lots maximum.
La procédure de commercialisation et les critères de sélection fixés lors du conseil municipal du 13 décembre 2022, sont les suivants :
1. Un dossier de candidature à compléter qui comportera un formulaire et des documents à joindre (pré-accord de la banque datant de moins de 3 mois, lettre d’engagement à respecter, le CPAUP + une lettre de candidature à rédiger (pourquoi le choix d’un écoquartier, le type de construction envisagée…)
2. Pour une demande de terrain « primo accédant », joindre, suivant les critères Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur, les revenus fiscaux de l’ensemble des emprunteurs et des personnes destinées à occuper le logement et qui ne font pas partie du même foyer fiscal. Jusqu'à présent, les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ étaient ceux de l'année N-2. Cependant, à partir de janvier 2023, ce sont les revenus de l'année en cours qui seront pris en compte dans le calcul.
3. A l’issue de la période de publicité, en commission urbanisme, les élus procéderont au dépouillement des candidatures. Seuls les dossiers de candidature complets seront étudiés.
4. Critères de sélection retenus : candidature + mixité sociale demandées dans la ZAC St Christophe - La Prestière.
5. In fine, un tirage au sort aura lieu en cas de difficulté à départager les candidats.
6. Validation en bureau municipal.
7. Décision finale par délibération du conseil municipal.
Les documents nécessaires à la candidature
Lots
Fiche lot 36 | Fiche lot 37 | Fiche lot 38 | Fiche lot 39 |
Fiche lot 40 | Fiche lot 41 | Fiche lot 42 |
Délibérations
Délibération 12a-ZAC_St_Christophe_procédure | Délibération 12c-ZAC_St_Christophe_clause anti-spéculative | Délibération 12c-ZAC_St_Christophe_tarifs |
Réglementation
Procédure de commercialisation et critères de sélection | Réglement du PLU | Clauses anti spéculatives | CPAUPE Saint-Christophe - Lots libres et villas urbaines |
Dossiers de candidature
Dossier de candidature | Attestations sur l'honneur | Rétroplanning vente des lots |
Cahier des charges
Cahier des Charges de Cession des Terrains_Annexe 1_ZAC St Christophe | Cahier des Charges de Cession des Terrains_ZAC St Christophe |